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Marques déposées par Département de la CorrèzeTODO
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Aide à Domicile
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Aide à Domicile
Département de la Corrèze, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3787945
Date de dépôt :
06/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2020
Aide à Domicile de Département de la Corrèze

Présentation de la marque Aide à Domicile

Déposée le 6 décembre 2010 par Département de la CorrèzeTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Aide à Domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est Département de la CorrèzeTODO domicilié(e) 9 rue rené et Emile FAGE - 19000 - TULLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque Aide à Domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787945.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Aide à Domicile est expirée depuis le 6 décembre 2020.

Département de la Corrèze a également déposé les autres marques suivantes : 100%CORREZE , Handimobile CORREZE , CORRÈZE LE DÉPARTEMENT


Département de la Corrèze, collectivité territoriale - 9 rue rené et Emile FAGE - 19000 - TULLE - France


Cabinet SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir ménage, aide au déplacement, tâches domestiques, garde de personnes à domicile.